Copro

Afrique · premier pays ouvert

Le registre panafricain des copropriétés.

Pays par pays : les lois en accès libre, des guides pratiques, et un numéro d'identification à vie pour chaque copropriété inscrite.

La copropriété, ce que c'est

Un immeuble d'appartements, une résidence de maisons avec sa voie interne, son portail et son gardien : dès que des lots privés partagent des parties communes, leurs propriétaires forment une copropriété — et, dans la plupart des droits africains, un syndicat de copropriétaires qui existe de plein droit, avec une assemblée qui décide, des cotisations qui financent, et des comptes à rendre.

En pratique, tout repose sur trois questions : qui a payé, où va l'argent, qui a décidé quoi. C'est ce que ce portail outille, pays par pays : le droit national en accès libre, des guides pour s'en servir, et la gestion en ligne — cotisations, dépenses, assemblées, procès-verbaux.

Un numéro d'identification à vie.

Chaque copropriété inscrite reçoit un numéro — le code de son pays suivi de sept chiffres — attribué à l'inscription et jamais réattribué. Il identifie la copropriété sur ses documents, quels que soient ses syndics successifs. 1 copropriété porte déjà le leur.

Les pays

Un portail national par pays — son droit, ses guides, son registre. Pour chaque pays, le régime de copropriété identifié est indiqué ; l'état affiché est l'état réel de nos recherches.

Afrique du Sud
Sectional Titles Act 1986 · ombud CSOS (2011)
Algérie
Code civil (ord. 75-58), art. 743 à 772
Angola
Régime du condomínio — décrets 53/99 et 141/15
Bénin
Code foncier 2013 + décret 2014-768
Botswana
Sectional Titles Act 1999
Burkina Faso
Loi n° 023-2010/AN — statut de la copropriété
Burundi
Droit non encore documenté
Cabo Verde
Lei 57/X/2025 — propriedade horizontal
Cameroun
Loi n° 81/03 du 7 juillet 1981 + décrets
Centrafrique
Droit non encore documenté
Comores
Droit non encore documenté
Congo
Droit non encore documenté
Djibouti
Loi 65-557 et décret 67-223 (corpus français)
Égypte
Droit non encore documenté
Érythrée
Droit non encore documenté
Eswatini
Sectional Titles Act 2003
Éthiopie
Condominium Proclamation 370/2003
Gabon
Droit non encore documenté
Gambie
Droit non encore documenté
Ghana
Aucune loi condominium dédiée
Guinée
Droit non encore documenté
Guinée équatoriale
Droit non encore documenté
Guinée-Bissau
Droit non encore documenté
Kenya
Sectional Properties Act 2020
Lesotho
Droit non encore documenté
Libéria
Droit non encore documenté
Libye
Droit non encore documenté
Madagascar
Droit non encore documenté
Malawi
Sectional Titles Act 2024
Mali
Droit non encore documenté
Maroc
Loi 18-00, modifiée par la loi 106-12 (2016)
Maurice
Code civil, art. 664 et s. — syndicat
Mauritanie
Code des droits réels — loi 2017-014
Mozambique
Droit non encore documenté
Namibie
Sectional Titles Act 2009
Niger
Droit non encore documenté
Nigeria
Pas de loi fédérale — régimes d'État
Ouganda
Condominium Property Act 2001
RD Congo
Droit non encore documenté
Rwanda
Droit non encore documenté
São Tomé-et-Principe
Droit non encore documenté
Sénégal
Loi n° 88-04 (1988) + décret 2002-160
Seychelles
Condominium Property Act (Cap 41A)
Sierra Leone
Droit non encore documenté
Somalie
Droit non encore documenté
Soudan
Droit non encore documenté
Soudan du Sud
Droit non encore documenté
Tanzanie
Unit Titles Act 2008
Tchad
Droit non encore documenté
Togo
Loi 2018-005, art. 180 à 212
Tunisie
Code des droits réels, art. 85 à 102
Zambie
Droit non encore documenté
Zimbabwe
Share blocks — pas de titre par lot

Régimes identifiés à la date d'août 2026, donnés à titre d'information — seuls les textes publiés au Journal officiel de chaque pays font foi.

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