Des articles transversaux — une question, plusieurs droits nationaux, et les textes cités en accès libre.
Oui — mais seulement pour une moitié du vide. Ce que le règlement peut poser (quorum, périodicité, signature du compte), ce qu'il ne pourra jamais faire (contredire l'impératif, remplacer l'État), et le précédent sénégalais des quatorze ans.
25 août 2026