Article 230

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendant impropre à sa destination. Le constructeur est déchargé de cette responsabilité, s'il rapporte la preuve que les dommages proviennent d'un cas de force majeure ou sont le fait du maître de l’ouvrage.