Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat
Côte d'Ivoire · 553 articles · aller directement à la copropriété (art. 379 à 407)
›Livre préliminaire : Dispositions générales6 articles
›Livre 1 : Construction de l'immeuble372 articles
›Titre 1 : Règles de la construction68 articles
›Sous-titre 2 : Autorisations relatives à la construction20 articles
›Sous-titre 4 : Coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers27 articles
›Chapitre 2 : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie24 articles
›Section 1 : Déclaration préalable1 article
›Section 2 : Mission du coordonnateur en matière de sécurité et15 articles
›Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et1 article
›Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé1 article
›Section 5 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage1 article
›Section 6 : Travaux d'extrême urgence1 article
›Sous-titre 6 : Réception des travaux1 article
›Titre 2 : Sociétés de construction32 articles
›Sous-titre 1 : Sociétés civiles constituées en vue de l'attribution d'immeuble aux15 articles
›Titre 3 : Contrats spéciaux de construction98 articles
›Sous-titre 1 : Vente d'immeubles à construire39 articles
›Chapitre 1 : Contrat de vente d'immeubles à construire18 articles
›Sous-titre 2 : Promotion immobilière17 articles
›Sous-titre 3 : Bail à construction et bail emphytéotique22 articles
›Sous-titre 4 : Contrat de construction d'une maison individuelle20 articles
›Titre 4 : Devoirs et responsabilités en matière de construction44 articles
›Sous-titre 1 : Garanties de réalisation des constructions et garanties14 articles
›Titre 5 : Qualité des constructions130 articles
›Sous-titre 1 : Normes générales de construction62 articles
›Chapitre 1 : Distribution et mesurage dans les immeubles de toute1 article
›Chapitre 5 : Raccordement des immeubles12 articles
›Chapitre 8 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques10 articles
›Sous-titre 3 : Normes spéciales de sécurité59 articles
›Chapitre 1 : Normes de sécurité applicables à tous les immeubles28 articles
›Chapitre 2 : Normes de sécurité particulières à certains immeubles31 articles
›Section 2 : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur1 article
›Section 4 : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination12 articles
›Livre 2 : Habitation de l'immeuble140 articles
›Titre 1 : Mode d'habitation78 articles
›Sous-titre 1 : Copropriété29 articles
›Chapitre 2 : les organes de la copropriété16 articles
›Chapitre 4 : L'arbitrage1 article
›Sous-titre 2 : Bail à usage d'habitation49 articles
›Chapitre 3 : conclusion du contrat de bail à usage d’habitation et fixation12 articles
›Chapitre 4 : obligations des parties13 articles
›Titre 3 : Agences immobilières, courtier en immobilier38 articles
›Sous-titre 2 : Exercice de la profession d’Agence immobilière11 articles
›Sous-titre 4 : Tarification des activités et des prestations immobilières12 articles
›Titre 4 : Diagnostics techniques22 articles
›Livre 3 : Dispositions pénales et dispositions transitoires et finales35 articles
›Titre 1 : Dispositions pénales28 articles
›Sous-titre 1 : Dispositions relatives aux infractions sur le Permis de construire9 articles
›Sous-titre 3 : Coordination sécurité-protection-santé1 article
›Sous-titre 7 : Bâtiments insalubres1 article
›Sous-titre 10 : Dispositions applicables aux piscines1 article
›Sous-titre 11 : Sécurité des immeubles à usage d’habitation1 article
›Sous-titre 12 : Baux d'immeubles à usage d'habitation1 article
›Sous-titre 13 : Agence immobilière et Courtier en immobilier1 article
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Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages) — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Cette consultation est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.