Livre 1 : Construction de l'immeuble › Titre 1 : Règles de la construction › Sous-titre 4 : Coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers › Chapitre 2 : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie › Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Article 63
En vigueurSur les chantiers soumis à l'obligation d'établir le plan général de coordination prévu à l' Article 62 ci-dessus, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur. Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent les seuils fixés par voie réglementaire, établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.
Citer : Article 63, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).