Copro · Côte d'Ivoire
Sommaire

Livre 1 : Construction de l'immeuble › Titre 5 : Qualité des constructions › Sous-titre 3 : Normes spéciales de sécurité › Chapitre 2 : Normes de sécurité particulières à certains immeubles › Section 6 : Sécurité des immeubles à usage d'habitation

Article 375

En vigueur

Sans préjudice des dispositions prévues à la section 1 du chapitre 1 du sous-titre 2 ci-dessus relatives aux dispositions générales relatives à la protection contre l'incendie qui demeurent applicables, les règles spécifiques relatives à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie sont fixées par arrêté.

Citer : Article 375, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).

Article 374Article 376

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Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages) — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Cette consultation est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.