Article 304

Tout producteur de matériaux de construction sur le territoire ivoirien doit mettre en place et documenter un plan qualité afin de démontrer son aptitude à réaliser en permanence des produits conformes aux prescriptions des normes citées à l' Article 303 ci- dessus. Ce plan qualité doit présenter les dispositions de maîtrise : - des équipements de production ; - des équipements de contrôle de la qualité du produit; - des matières premières, consommables et emballages ; - des méthodes de travail ; - du personnel technique ; - de l'environnement de travail en conformité avec les règles de bonnes pratiques de fabrication. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.