Livre 2 : Habitation de l'immeuble › Titre 1 : Mode d'habitation › Sous-titre 1 : Copropriété › Chapitre 2 : les organes de la copropriété › Section 3 : Le syndic
Article 395
En vigueurLe syndic est chargé : - d’assurer le Secrétariat de l’Assemblée Générale; - de donner copie du règlement de copropriété à tous les copropriétaires et à tous les locataires et de veiller au respect et à l’application dudit règlement ; - d'assurer la conservation, la garde et l'entretien ainsi que la réparation de toutes les parties communes ; - d'établir le budget et de tenir la comptabilité du syndicat sous le contrôle du conseil syndical ; - d'engager le personnel nécessaire pour l'exécution des travaux sur avis du conseil syndical ; - de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale des copropriétaires ; - de faire observer les règles de la copropriété ; - de représenter le syndicat en justice tant en qualité de demandeur que de défendeur, même, au besoin contre certains copropriétaires.
Citer : Article 395, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).