Sommaire

Livre 2 : Habitation de l'immeuble › Titre 1 : Mode d'habitation › Sous-titre 1 : Copropriété › Chapitre 1 : Le syndicat des copropriétaires

Article 382

En vigueur

Le syndicat a pour mission la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. A ce titre, il prend l'initiative de toutes actions relatives aux parties communes susceptibles de concourir à l'obtention d'un bon cadre de vie. Il s'agit notamment : - du ravalement des façades et des autres murs de toutes les parties communes ; - de la préservation des réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau et du drainage ; - de l'entretien des espaces verts ; - de la mise en œuvre des mesures de sécurité de pointe ; - du ramassage des ordures ; - de l'éclairage public et des escaliers des immeubles collectifs ; - de l'entretien des ascenseurs ; - du respect des normes d'urbanisme ; - du respect des règles de bon voisinage ; - de l'observation des règles d'hygiènes de salubrité. Les modalités d’application de cet article sont précisées par voie règlementaire.

Citer : Article 382, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).

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Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages) — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Cette consultation est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.