Article 383

Sont définies comme parties communes des immeubles, les parties bâties ou non bâties destinées à l'usage et à la jouissance de l'ensemble des copropriétaires ou de certains d'entre eux, notamment : - le sol ; - les gros œuvres de l'immeuble, les fondations, les murs porteurs et les caves quelle que soit leur profondeur ; - la façade de l'immeuble ; - les toits destinés à l'usage commun ; - les escaliers, les passages et les corridors destinés à l'usage commun ; - les loges des gardiens et des concierges ; - les entrées, les sous-sols et les ascenseurs destinés à l'usage commun ; - les murs et cloisons séparant deux appartements ou locaux ; - les équipements communs, y compris les parties y afférentes qui traversent les parties privatives ; - les coffres, les têtes de cheminée et les bouches d'aération destinés à l’usage commun.