Copro · Côte d'Ivoire
Sommaire

Livre 1 : Construction de l'immeuble › Titre 4 : Devoirs et responsabilités en matière de construction › Sous-titre 3 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrages

Article 233

En vigueur

L'entrepreneur est responsable de l'exécution des ouvrages sous le contrôle de l'architecte et de l'ingénieur. Il a la responsabilité de la bonne exécution et de la finition des ouvrages.

Citer : Article 233, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).

Article 232Article 234

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Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages) — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Cette consultation est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.