Livre 1 : Construction de l'immeuble › Titre 5 : Qualité des constructions › Sous-titre 3 : Normes spéciales de sécurité › Chapitre 2 : Normes de sécurité particulières à certains immeubles › Section 3 : Dispositions applicables aux constructions traditionnelles
Article 352
En vigueurLa construction traditionnelle est autorisée en milieu rural, sous réserve qu'elle respecte les règles de sécurité et les caractéristiques des matériaux de construction conformément aux dispositions de la sous-section 1 ci-dessus.
Citer : Article 352, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).