Sommaire

Livre 1 : Construction de l'immeuble › Titre 5 : Qualité des constructions › Sous-titre 3 : Normes spéciales de sécurité › Chapitre 1 : Normes de sécurité applicables à tous les immeubles › Section 1 : Dispositions générales relatives à la protection contre

Article 323

En vigueur

La réaction au feu se détermine eu égard, d'une part, à la quantité de chaleur dégagée lors de la combustion et, d'autre part, à la présence ou l'absence de gaz ou liquides inflammables. La classification adoptée différencie les matériaux selon leur combustibilité. Dans l'hypothèse où les matériaux ne seraient incombustibles, la classification indique le degré plus ou moins grand d'inflammabilité.

Citer : Article 323, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).

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Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages) — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Cette consultation est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.