Copro · Côte d'Ivoire
Sommaire

Livre 1 : Construction de l'immeuble › Titre 5 : Qualité des constructions › Sous-titre 1 : Normes générales de construction › Chapitre 12 : Matériaux de construction › Section 2 : Qualité des matériaux de construction

Article 309

En vigueur

Conformément à l'Article 302 ci-dessus, la liste des produits frappés d'interdiction est fixée par voie réglementaire. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation des cendres dans les matériaux de construction

Articles cités
Article 302

Citer : Article 309, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).

Article 308Article 310

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Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages) — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Cette consultation est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.