Livre 1 : Construction de l'immeuble › Titre 1 : Règles de la construction › Sous-titre 4 : Coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers › Chapitre 2 : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie › Section 2 : Mission du coordonnateur en matière de sécurité et
Article 52
En vigueurLe coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis à l’Article 42 ci-dessus soient effectivement mis en œuvre. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.
Articles cités
Citer : Article 52, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).