Copro · Côte d'Ivoire
Sommaire

Livre 1 : Construction de l'immeuble › Titre 5 : Qualité des constructions › Sous-titre 3 : Normes spéciales de sécurité › Chapitre 1 : Normes de sécurité applicables à tous les immeubles › Section 1 : Dispositions générales relatives à la protection contre

Article 321

En vigueur

Les locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie doivent être isolés. Leur construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de d’évacuer l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir de tels secours. Sous-section 2 : Classification des matériaux de construction en fonction de leur résistance et de leur réaction aux incendies.

Citer : Article 321, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).

Article 320Article 322

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Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages) — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Cette consultation est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.