Livre 2 : Habitation de l'immeuble › Titre 4 : Diagnostics techniques › Sous-titre 1 : Personnes habilités à procéder aux diagnostics techniques
Article 497
En vigueurLe Diagnostic technique immobilier porte notamment sur : - la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble; - la conformité du local avec les normes applicables à l’utilisation des cendres ; - la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence de plomb ; - la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence de termites ; - la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence d’insectes ou d’animaux nuisibles.
Citer : Article 497, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).