Copro · Côte d'Ivoire
Sommaire

Livre 2 : Habitation de l'immeuble › Titre 4 : Diagnostics techniques › Sous-titre 3 : Diagnostic technique cendres

Article 505

En vigueur

Le "dossier diagnostic cendres" est établi conformément aux dispositions des Article 499 à Article 503 du présent Code.

Articles cités
Article 499Article 503

Citer : Article 505, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).

Article 504Article 506

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Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages) — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Cette consultation est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.