Livre 1 : Construction de l'immeuble › Titre 1 : Règles de la construction › Sous-titre 4 : Coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers › Chapitre 2 : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie
Article 45
En vigueurIl est établi une coordination lors des opérations de bâtiments et de génie civil dans les conditions définies aux sections ci-après.
Citer : Article 45, Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages).