Copro · Côte d'Ivoire

Glossaire de la loi

Les termes définis par l'article 3 — lire l'article.

Tous (45)Liés à la copropriété (2)
Co-indivisairecopropriété
le propriétaire d’un bien indivis
Syndiccopropriété
le syndic est une personne physique ou morale chargée de la gestion de la copropriété.

Texte retranscrit automatiquement depuis le PDF officiel. À vérifier contre le Journal Officiel avant publication à valeur juridique.

Source : Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (PDF officiel, 117 pages) — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. Cette consultation est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.